Privacy policy Top Club France
Chez Top Club, nous accordons une grande importance à votre vie privée et prenons à cœur les attentes des participants à nos événements, des spectateurs, des athlètes, mais aussi de nos partenaires, fournisseurs, candidats à un emploi et employés. C’est pourquoi nous avons fait de notre mieux pour vous expliquer, dans un langage clair et simple, quelles sont les données à caractère personnel que nous collectons, à quelles fins nous les utilisons et quels sont vos droits à cet égard dans la présente politique de confidentialité.
1. À PROPOS DE TOP CLUB
Top Club France, association de Loi 1901, ayant son siège social à 23 rue Crepet, 69007 Lyon, numéro Siret 53895296100026 (ci-après « Top Club »), est responsable du traitement de vos données à caractère personnel.
Vous pouvez toujours nous contacter à l’adresse mail info@cyclingclassics.fr ou par courrier à l’adresse ci-dessus si vous avez des questions concernant le traitement de vos données à caractère personnel.
2. À QUOI S’APPLIQUE CETTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ?
Cette politique de confidentialité s’applique uniquement aux données à caractère personnel recueillies et traitées par Top Club par le biais de cookies sur le site web de l’association (www.cyclingclassics.fr).
Pour tout autre traitement de données à caractère personnel, par exemple lorsque vous sollicitez un emploi, participez à un événement ou lorsque vous contactez Top Club en tant que partenaire professionnel, la politique de confidentialité applicable sera toujours clairement indiquée.
Nous pouvons modifier notre politique de confidentialité de temps en temps. Faites en sorte de consulter la version la plus récente de notre politique chaque fois que vous visitez notre site web.
Nous nous efforçons de traiter vos données à caractère personnel conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, à la libre circulation de ces données et abrogeant la Directive 95/46/CE (le « Règlement général sur la protection des données » ou « RGPD »).
3. QUELLES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL TRAITONS-NOUS?
Lorsque vous visitez notre site web d’association, nous traitons les données à caractère personnel suivantes:
- Données d’identification: Numéros d’identification uniques tels qu’un identifiant de cookie ou d’utilisateur.
- Données d’utilisation: Données concernant votre utilisation de notre site web, comme les moments de connexion, les préférences linguistiques, les pages que vous visitez, etc.
- Données sur votre appareil: Données concernant votre appareil, comme le type de navigateur, le système d’exploitation, la version, la marque, etc.
En outre, lorsque vous nous contactez via notre site web, nous traitons également les données à caractère personnel suivantes:
- Données d’identification: Nom.
- Coordonnées: E-mail, numéros de téléphone (mobile)..
- Métadonnées: Date et heure.
- Autres données que vous communiquez vous-même: Le message, la question ou la suggestion, ainsi que toutes les informations que vous y incluez.
4. POURQUOI TRAITONS-NOUS VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL?
Nous collectons et traitons vos données à caractère personnel pour remplir nos obligations contractuelles et légales. Nous veillons à ce qu’une base juridique appropriée soit toujours prévue. Par conséquent, nous traitons vos données à caractère personnel lorsque cela est nécessaire:
- Pour respecter les dispositions légales et/ou réglementaires qui s’appliquent à nous (par exemple la législation anti-discrimination, la communication d’informations aux autorités dans le cadre d’une enquête judiciaire ou d’une inspection sociale);
- Pour la représentation de nos intérêts légitimes, auquel cas nous nous efforçons toujours de trouver un équilibre entre ces intérêts et le respect de votre vie privée.
Si le traitement de vos données à caractère personnel n’est pas nécessaire à l’une de ces fins, nous vous demandons votre consentement pour traiter vos données à caractère personnel.
Concrètement, nous traitons vos données à caractère personnel aux fins suivantes:
- Pour livrer nos de services et/ou produits: Nous pouvons collecter les données nécessaires pour vous permettre d’utiliser notre site web d’association, par exemple lorsque vous souhaitez nous contacter via le formulaire de contact.
- Pour les annonces ciblées sur d’autres plateformes en ligne: Vos données peuvent être partagées sous forme pseudonymisée avec des entreprises de marketing en ligne telles que Google et Facebook. Si vous êtes connu de ces entreprises et si vos paramètres publicitaires sur leurs plateformes le permettent, Top Club peut vous montrer des publicités ciblées via leurs canaux.
- Pour des études de suivi, tests et statistiques: Nous pouvons conserver des données anonymes et agrégées afin d’établir des rapports internes et externes sur l’utilisation de nos services.
- Pour la conformité aux législations et règlementations: Nous pouvons utiliser vos données à caractère personnel pour nous conformer aux législations et règlementations auxquelles nous sommes soumis et pour effectuer des audits et des contrôles. Nous pouvons être tenus par la loi de divulguer des données à caractère personnel dans le cadre d’un litige ou d’une procédure judiciaire ou lorsque certaines institutions publiques (par exemple les autorités judiciaires) l’exigent. Nous pouvons divulguer ces informations à votre insu, sans votre consentement et même sans avoir à vous en informer, pour nous conformer aux législations et règlementations.
- Pour le marketing direct de nos services par e-mail: Parce que vous (ou votre entreprise) avez manifesté votre intérêt pour nos services en tant que client, nous pouvons utiliser vos coordonnées pour vous communiquer des nouvelles, des promotions/actions futures qui pourraient vous intéresser ou pour vous proposer de nouveaux produits et services de Top Club. Nous pouvons également utiliser les données dont nous disposons pour vous envoyer un marketing personnalisé correspondant à vos intérêts. Top Club tient toujours compte de vos préférences personnelles dans ce cas. Vous pouvez indiquer vos préférences sur votre page de profil. Vous pouvez également toujours vous désabonner des e-mails en bas de chaque e-mail que vous recevez.
- Pour prévenir et/ou détecter les abus ou les fraudes: Nous pouvons utiliser vos données à caractère personnel pour prévenir, détecter et enquêter sur des pratiques illégales ou suspectées d’être illégales.
5. PENDANT COMBIEN DE TEMPS TRAITONS-NOUS VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL?
Nous ne conservons jamais vos données à caractère personnel plus longtemps que nécessaire aux fins décrites ci-dessus. Si nous n’avons plus besoin d’utiliser vos données à caractère personnel et qu’il n’est pas nécessaire de les conserver pour respecter des obligations légales ou réglementaires, nous supprimons les données à caractère personnel de nos systèmes ou les rendons anonymes.
Concrètement, nous conservons vos données à caractère personnel pendant la période suivante:
- En ce qui concerne les cookies, la période de conservation peut varier en fonction du cookie spécifique. Pour un aperçu détaillé, voir notre politique en matière de cookies.
- Les communications sont stockées dans des bases de données actives pour une période de deux ans, après quoi les données à caractère personnel sont archivées pour une période supplémentaire allant jusqu’à dix ans.
- Lorsque la période de conservation a expiré, les données à caractère personnel sont supprimées de nos bases de données actives. Les données peuvent rester temporairement dans les fichiers de back-up. Ces fichiers de back-up sont périodiquement écrasés, de sorte que les données sont définitivement effacées/détruites finalement.
6. AVEC QUI PARTAGEONS-NOUS VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL?
Nous ne partageons pas vos données à caractère personnel avec des tiers à des fins commerciales. Dans certains cas, nous pouvons partager vos données à caractère personnel avec nos fournisseurs, sous-traitants et autres prestataires de services ou autorités. Ces derniers traitent vos données à caractère personnel uniquement conformément aux objectifs énoncés dans la présente déclaration de confidentialité. Le cas échéant, nous vous demandons votre consentement pour partager des données à caractère personnel.
Concrètement, nous partageons vos données à caractère personnel avec les parties suivantes:
- Prestataires de services: Nous pouvons faire appel à des prestataires de services externes et des fournisseurs pour prester nos services ou nous aider à le faire. Il peut s’agir, par exemple, des partenaires de paiement, des fournisseurs, des huissiers de justice ou conseillers professionnels comme des avocats ou des comptables, etc. Parfois, ces fournisseurs peuvent accéder à vos données à caractère personnel. Ces données à caractère personnel ne peuvent être utilisées que dans la mesure nécessaire à l’exécution de leurs services ou au respect des législations applicables. Nous leur imposons également de prendre des mesures supplémentaires pour garantir un niveau approprié de protection des données.
- Les autorités: Nous pouvons partager vos données à caractère personnel avec des autorités pour i) nous conformer à la loi ou dans le cadre d’une procédure judiciaire ou administrative ou de demandes émanant d’autorités judiciaires ou administratives, ou pour ii) détecter, prévenir ou traiter de toute autre manière les fraudes ou les problèmes techniques de sécurité, ou pour iii) sauvegarder les droits de Top Club.
Seule une partie spécifique de notre équipe de confiance a accès aux informations que vous nous communiquez. Nous avons pris toutes les précautions légales et techniques pour empêcher l’accès et l’utilisation non autorisés. Nous garantissons un niveau de protection similaire en imposant à ces fournisseurs et prestataires de services des obligations contractuelles similaires à celles de la présente politique de confidentialité.
7. SÉCURITÉ
Nous nous engageons à assurer la sécurité de vos données à caractère personnel. Nous prenons des mesures de sécurité appropriées pour limiter l’utilisation abusive et l’accès non autorisé à vos données à caractère personnel. Celles-ci garantissent que l’accès à vos données à caractère personnel n’est donné qu’à ceux qui en ont besoin. Nos mesures de sécurité sont régulièrement actualisées.
8. TRANSFERT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL EN DEHORS DE L’EEE
SI les données à caractère personnel sont stockées en dehors de l’Espace économique européen (« EEE »), via des parties tierces qui ne garantissent un niveau de protection adéquat des données, nous nous assurons, par des mesures appropriées (contractuelles ou autres), qu’elles bénéficient d’un niveau de protection adéquat, équivalent à celui dont elles bénéficieraient dans l’Union européenne.
9. QUELS SONT VOS DROITS?
Conformément aux dispositions du RGPD, vous disposez de plusieurs droits concernant les données à caractère personnel que nous traitons à votre sujet. Nous essayons d’expliquer vos droits de manière simplifiée ici. L’exercice de vos droits peut être soumis à des conditions légales supplémentaires.
- Droit à l’information et droit d’accès
Vous avez le droit d’obtenir de notre part des informations sur le traitement de vos données à caractère personnel. Vous avez le droit d’être informé si nous traitons ou non vos données à caractère personnel et, le cas échéant, d’avoir accès à ces données à caractère personnel et à toute information supplémentaire concernant le traitement que nous effectuons.
- Droit de rectification
Si les données à caractère personnel que nous détenons sont incorrectes, vous avez le droit de faire rectifier les données incorrectes sans retard injustifié. Avez-vous remarqué une erreur dans les données dont nous disposons? Veuillez-nous le faire savoir en utilisant les coordonnées ci-dessous.
- Droit à l’effacement des données
Vous avez le droit de nous demander d’effacer vos données à caractère personnel. Nous sommes tenus de répondre à cette demande dans chacune des situations suivantes:
- Si nous n’avons plus besoin des données à caractère personnel aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou autrement traitées;
- Si les données à caractère personnel sont traitées sur la base de votre consentement, lorsque vous retirez votre consentement et s’il n’existe aucune autre base juridique pour le traitement;
- Si vous vous opposez au traitement pour des raisons liées à votre situation particulière et s’il n’existe pas de motifs légitimes pour le traitement;
- Si nous avons traité vos données à caractère personnel de manière illégale;
- Si les données à caractère personnel doivent être effacées pour respecter une obligation légale à laquelle nous sommes soumis.
- Droit de limitation du traitement
Dans certains cas, vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement de vos données à caractère personnel. Par exemple, si vous contestez l’exactitude de vos données à caractère personnel, pendant une période qui nous permet de vérifier l’exactitude des données à caractère personnel.
- Droit d’opposition
Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel si vous avez des raisons sérieuses et légitimes de le faire.
- Droit à la portabilité
Si nous traitons vos données à caractère personnel par des moyens automatisés sur la base de votre consentement ou d’une nécessité contractuelle, vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel vous concernant que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et vous avez le droit de transférer ces données à un autre responsable du traitement sans entrave de notre part.
- Droit de retirer le consentement
Si le traitement est basé sur votre consentement préalable, vous avez le droit de retirer ce consentement pour l’avenir.
- Prise de décision et profilage automatisés
Vous avez le droit de demander à ne pas être soumis à une prise de décision exclusivement automatisée, y compris le profilage, produisant des effets juridiques pour vous ou vous affectant de manière significative de façon similaire.
10. COMMENT POUVEZ-VOUS EXERCER VOS DROITS?
Si vous souhaitez exercer vos droits en vertu de la présente politique de confidentialité, ou si vous avez simplement des questions, vous pouvez nous contacter en utilisant les coordonnées ci-dessous. Nous pouvons vous demander de prouver votre identité, par exemple au moyen d’une copie du recto de votre carte d’identité.
- E-mail: info@cyclingclassics.fr
- Par courrier:
TOP CLUB FRANCE
23 rue Crepet
69007 Lyon
Vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l’Autorité française chargées de la protection des données:
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés
3 place de Fontenoy Rue de la Presse 35
TSA 80715
5340 Paris Cedex 7, France
Tél. +33 1 53 73 22 22
Cela n’affecte pas la possibilité d’engager une procédure devant les tribunaux civils. Si vous avez subi des dommages à la suite du traitement de vos données à caractère personnel, vous pouvez introduire une demande de dommages-intérêts.
11. CHOIX DE LA LÉGISLATION ET JURIDICTION
La présente politique de confidentialité est régie et interprétée conformément au droit français. En cas de litige, seuls les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Paris seront compétents.
Chez Top Club, nous accordons une grande importance à votre vie privée, également lorsque vous participez ou collaborez à un événement ou à une activation de marque que nous organisons. C’est pourquoi nous fait de notre mieux pour vous expliquer, dans un langage clair et simple, quelles sont les données à caractère personnel que nous collectons, à quelles fins nous les utilisons et quels sont vos droits à cet égard dans la présente politique de confidentialité.
1. À PROPOS DE TOP CLUB
Voir « Privacy statement Top Club – Site du web de l’association ».
2. À QUOI S’APPLIQUE CETTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ?
Cette politique de confidentialité s’applique lorsque vous participez ou collaborez à un événement ou à une activation de marque que nous organisons et auquel/à laquelle vous vous inscrivez en tant que participant professionnel ou récréatif.
Pour tout autre traitement de données à caractère personnel, par exemple lorsque vous postulez un emploi chez nous ou lorsque vous contactez Top Club en tant que partenaire professionnel, la politique de confidentialité applicable sera toujours clairement indiquée.
Avec ses activités, y compris l’organisation d’événements, Top Club espère encourager les participants à adopter un mode de vie sain et actif. Les événements organisés par Top Club comportent souvent un « élément compétitif » qui constitue également un attrait pour les nombreux participants.
Top Club détermine quelles données à caractère personnel sont nécessaires, utiles et importantes pour la réalisation efficace et sûre de ses activités et pour une expérience optimale de ses participants. Dans cette optique, nous traitons certaines données de manière uniforme lors de l’inscription et de la gestion de l’événement.
Nous pouvons modifier notre politique de confidentialité de temps en temps. Faites en sorte de consulter la version la plus récente de notre politique chaque fois que vous visitez notre site web.
Nous nous efforçons de traiter vos données à caractère personnel conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, à la libre circulation de ces données et abrogeant la Directive 95/46/CE (le « Règlement général sur la protection des données » ou « RGPD »).
3. QUELLES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL TRAITONS-NOUS?
Lorsque vous participez à l’un de nos événements, nous traitons les données à caractère personnel suivantes:
- Données d’identification et coordonnées: Nous traitons les données d’identification et coordonnées (par exemple le nom, le prénom, le nom d’équipe le cas échéant, adresse, les numéros de téléphone (mobile), l’adresse e-mail) de vous-même et de votre entourage (votre entraîneur, votre agent, votre assistant personnel) que nous collectons lorsque vous vous inscrivez pour participer à un événement ou à une activation de marque organisée par Top Club.
- Caractéristiques personnelles: Nous traitons vos caractéristiques personnelles lorsque vous vous inscrivez à un événement particulier. Les données que nous traitons comprennent notamment la nationalité, la date de naissance, le sexe, des photos et des vidéos ainsi que d’autres enregistrements audiovisuels pour une expérience optimale.
- Données d’identification délivrées par les administrations publiques et données de voyage: Pour certains événements, nous aidons à coordonner votre voyage et votre hébergement. Les données que nous traitons à cette fin peuvent inclure les numéros de passeport, mais aussi, par exemple, le lieu de votre séjour.
- Données relatives à l’inscription: Lorsque vous vous inscrivez à un événement, nous traitons les données du ticket d’entrée, les conditions et les données de la facture pour l’achat du ticket.
- Images des caméras: Dans le cadre de la sécurité et de l’enregistrement du temps, nous traitons parfois des images de vous prises par des caméras, conformément à la législation applicable aux caméras.
- Performances en direct et autres données: Nous utilisons parfois des applications pour créer la meilleure expérience événementielle pour les participants et les spectateurs, où vos fans peuvent suivre vos performances en direct, consulter les classements en direct, trouver les informations importantes et les dernières mises à jour sur l’événement et bien plus encore.
- Données sportives: Nous traitons les données nécessaires pour vous sélectionner en vue de votre participation à un événement particulier. Il peut s’agir de votre discipline sportive, de votre section dans celle-ci, de votre place dans les classements locaux, nationaux et/ou internationaux dans cette discipline, de votre expérience antérieure dans le sport et de vos performances passées. Lors d’événements, nous conservons également les données concernant vos performances sportives, en particulier votre temps de course, votre temps intermédiaire, votre hauteur/distance sautée ou tout autre indicateur de performance, en plus de l’heure et du lieu de votre compétition.
- Localisation: Dans le cadre d’un contrôle de dopage légal ou réglementaire, nous pouvons être amenés à divulguer vos données d’identification telles que votre nom et vos coordonnées. Pour cette raison, nous traitons votre le lieu de votre séjour, mais uniquement pendant la durée de l’événement.
- Autres données que vous communiquez vous-même: Nous traitons les informations que nous obtenons lorsque vous posez une question par e-mail ou que vous nous contactez (par exemple par téléphone, via notre chat et/ou nos réseaux sociaux). Nous traitons également les informations que nous obtenons par le biais d’études de marché (enquêtes/questionnaires) que nous effectuons et auxquelles vous participez de votre plein gré.
4. POURQUOI TRAITONS-NOUS VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL?
Nous collectons et traitons vos données à caractère personnel afin de garantir que votre participation à tout événement ou toute activation de marque se déroule bien et en toute sécurité. Nous veillons à ce qu’une base juridique appropriée soit toujours prévue. Par conséquent, nous traitons vos données à caractère personnel lorsque c’est nécessaire:
- Dans le cadre de la préparation, de l’exécution ou de la résiliation de notre contrat avec vous (par exemple le contrat de participation);
- Pour respecter les dispositions légales et/ou réglementaires qui s’appliquent à nous (par exemple la législation anti-discrimination, la communication d’informations aux autorités dans le cadre d’une enquête judiciaire, etc.);
- Pour la représentation de nos intérêts légitimes, auquel cas nous nous efforçons toujours de trouver un équilibre entre ces intérêts et le respect de votre vie privée.
Si le traitement de vos données à caractère personnel n’est pas nécessaire à l’une de ces fins, nous vous demandons votre consentement pour traiter vos données à caractère personnel.
Concrètement, nous traitons vos données à caractère personnel aux fins suivantes:
- Pour l’organisation de l’événement: Nous pouvons utiliser vos données à caractère personnel pour organiser des événements. Il peut s’agir, par exemple, d’établir le schéma horaire de votre participation (le cas échéant, avec votre équipe), de la position de départ d’une compétition, de l’endroit où vous devez vous trouver à ce moment-là, etc.
- Pour l’exécution de notre contrat avec vous, notamment pour:
- Pour la sélection des participants: Nous pouvons utiliser vos données d’identification et vos performances sportives et/ou celles de votre équipe pour évaluer votre aptitude à participer à certains événements;
- Pour l’invitation et/ou l’inscription: Nous pouvons utiliser vos données à caractère personnel pour vous contacter en vue d’une éventuelle participation à nos événements. Pour tous les événements, nous utilisons les données à caractère personnel que vous fournissez lors de l’inscription pour assurer le bon déroulement et la sécurité de votre participation;
- Pour la sécurité de l’événement: Nous pouvons traiter vos données à caractère personnel concernant votre ticket d’entrée et aux entrées autorisées par le ticket, ainsi que les images des caméras éventuellement disponibles, dans le but de sécuriser nos événements;
- Pour l’hébergement: Parfois, nous utiliserons vos données à caractère personnel pour coordonner votre voyage et votre hébergement. Il peut également s’agir, par exemple, des données figurant sur votre passeport, votre visa et votre titre de transport, ou d’autres données à caractère personnel permettant de régler votre voyage. Cela concerne également, par exemple, vos données pour la réservation de votre hôtel;
- Pour les services lors de l’événement: Nous pouvons utiliser vos données à caractère personnel lorsque cela est nécessaire pour vous fournir nos services lors d’événements, notamment en vous indiquant le lieu et l’heure appropriés et pour vous proposer des services supplémentaires.
- Pour l’enregistrement des résultats: Nous pouvons enregistrer les résultats que vous avez obtenus (le cas échéant, avec votre équipe) lors d’une compétition pour établir le
- Pour la publication des résultats:
- L’établissement d’un classement des participants est inhérent à une compétition telle que l’événement auquel vous participez. Le classement fait donc partie du contrat concernant la participation à l’événement. Les résultats sont publiés sur le site web de l’événement (si nous avons un site web spécifique à l’événement), ainsi que sur le site web de Chronorace chronorace.be, et/ou sur d’autres sites web ou dans d’autres médias de Top Club.
- Les professionnels, les semi-professionnels et les personnes qui ont remporté un prix ou une médaille lors de l’événement n’ont pas le droit d’être retirés de la liste des résultats, car la publication de leurs résultats est importante pour le droit à la liberté d’expression de la société au sens large. Les autres participants peuvent demander l’effacement de leur numéro de participant, de leur nom et de leur prénom, ainsi que de leur âge, afin que leur identification ne soit plus possible par la suite. Cette demande peut être adressée à info@cyclingclassics.fr en indiquant leur nom, prénom et le nom de l’événement. Une preuve d’identité peut être demandée. Votre demande sera alors traitée dans les plus brefs délais.
- Pour la publication, la promotion et la couverture de photographies et de matériel audiovisuel représentant votre portrait lorsque vous participez à notre événement:
- Un événement se déroule toujours dans un lieu accessible au public. En participant à l’événement, vous acceptez que des photos et d’autres enregistrements audiovisuels de l’événement soient réalisés, sur lesquels vous êtes visible, et que ceux-ci puissent s’articuler autour de votre personne en tant que figure centrale.
- En participant à l’événement, vous confirmez que vous consentez à l’utilisation de ces photos et de ces enregistrements audiovisuels – c’est-à-dire des images atmosphériques ainsi que des images où vous êtes représenté en tant que figure centrale – pour le reportage, la promotion et l’ambiance de nos événements et des éditions suivantes, et plus particulièrement que vous consentez à l’utilisation de ces photos dans des brochures, sur des affiches et le matériel de marketing général et dans les médias d’information et/ou sur les réseaux sociaux et/ou le site web de l’événement et de Chronorace chronorace.be.
- Les photos et les enregistrements audiovisuels qui concernent des images atmosphériques et eoù vous n’êtes pas représenté en tant que figure centrale peuvent être partagés avec nos sponsors et partenaires afin de leur permettre de promouvoir leur partenariat pour l’événement sur leurs propres canaux.
- Les photos et les enregistrements audiovisuels qui ne concernent pas des images atmosphériques et qui s’articulent de votre personne en tant que figure centrale ne seront en principe pas transmis aux partenaires ou aux sponsors, sauf si vous y avez consenti.
- Si vous avez des objections concernant l’utilisation d’une photo ou d’une vidéo particulière, vous pouvez envoyer un e-mail à info@cyclingclassics.fr en indiquant votre nom, votre prénom, le nom de l’événement la photo ou la vidéo concernée. Une preuve d’identité peut être demandée. Votre demande sera alors traitée dans les plus brefs délais.
- Pendant l’événement, des prestataires de services photographiques externes peuvent collecter du matériel photo et vidéo sur lequel vous pouvez être personnellement identifié, éventuellement avec votre numéro de participation (par exemple le numéro de départ), afin que vous puissiez commander des enregistrements audiovisuels personnalisés sur le site web des prestataires de services photographiques après l’événement.
- Pour des performances en direct: Nous pouvons utiliser des applications pour créer la meilleure expérience événementielle pour vous et vos fans, permettre de suivre vos performances en direct, consulter les classements en direct, trouver les informations importantes et les dernières mises à jour sur l’événement et bien plus encore.
- Pour vous offrir un contenu personnalisé: Pour créer un profil de contenu personnalisé, nous pouvons collecter des informations vous concernant, y compris vos activités, vos intérêts, vos visites de sites web ou d’applications, des informations démographiques ou votre localisation en tant qu’utilisateur d’une application, afin de créer ou de modifier un profil d’utilisateur pour personnaliser le contenu. Nous pouvons combiner ces informations avec d’autres informations collectées précédemment, y compris à partir de sites web et d’applications.
- Pour les annonces ciblées sur d’autres plateformes en ligne: Vos données peuvent être partagées sous forme pseudonymisée avec des entreprises de marketing en ligne telles que Google et Facebook. Si vous êtes connu de ces entreprises et si vos paramètres publicitaires sur leurs plateformes le permettent, nous pouvons vous montrer des publicités ciblées via leurs canaux.
- Pour des études et des analyses de marché afin d’améliorer et personnaliser nos événements: Nous pouvons utiliser des informations générales d’utilisation pour voir où nous pouvons améliorer nos événements. Nous le faisons notamment sur la base de vos commentaires sur nos services, des données que nous obtenons lors de nos contacts avec vous, de vos questions, ou par l’utilisation de cookies pour lesquels vous donnez votre consentement. Parfois, nous vous invitons également à participer volontairement à certaines enquêtes/questionnaires afin que nous puissions évaluer et améliorer nos événements.
- Pour des études de suivi, tests et des statistiques: Nous pouvons conserver des données anonymes et agrégées afin d’établir des rapports internes et externes sur l’utilisation de nos services.
- Pour la conformité aux législations et règlementations: Nous pouvons utiliser vos données à caractère personnel pour nous conformer aux législations et règlementations auxquelles nous sommes soumis et pour effectuer des audits et des contrôles. Nous pouvons être tenus par la loi de divulguer des données à caractère personnel dans le cadre d’un litige ou d’une procédure judiciaire ou lorsque certaines institutions publiques (par exemple les autorités judiciaires) l’exigent. Nous pouvons divulguer ces informations à votre insu, sans votre consentement et même sans avoir à vous en informer, pour nous conformer aux législations et règlementations.
- Pour le marketing direct de nos services par e-mail: Nous pouvons utiliser vos coordonnées pour vous communiquer des nouvelles, des promotions/actions futures qui pourraient vous intéresser ou pour vous proposer de nouveaux produits et services de Top Club. Nous pouvons également utiliser les données dont nous disposons pour vous envoyer un marketing personnalisé correspondant à vos intérêts. Nous tenons toujours compte de vos préférences personnelles. Vous pouvez indiquer vos préférences sur votre page de profil. Vous pouvez également toujours vous désabonner des e-mails en bas de chaque e-mail que vous recevez.
- Pour prévenir et/ou détecter les abus ou les fraudes: Nous pouvons utiliser vos données à caractère personnel pour prévenir, détecter et enquêter sur des pratiques illégales ou suspectées d’être illégales, telles que la fraude (par exemple avec les méthodes de paiement), les violations de nos droits de propriété intellectuelle ou d’autres droits, ainsi que pour faire respecter nos droits légaux, entre autres.
- Pour litiges: En cas de litige entre nous concernant notre accord, nous pouvons utiliser vos données à caractère personnel pour sauvegarder nos droits.
5. PENDANT COMBIEN DE TEMPS TRAITONS-NOUS VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL?
Nous ne conservons jamais vos données à caractère personnel plus longtemps que nécessaire aux fins décrites ci-dessus. Si nous n’avons plus besoin d’utiliser vos données à caractère personnel et qu’il n’est pas nécessaire de les conserver pour respecter des obligations légales ou réglementaires, nous supprimons les données à caractère personnel de nos systèmes ou les rendons anonymes.
Concrètement, nous conservons vos données à caractère personnel pendant la période suivante:
- Nous conservons les données relatives aux listes d’e-mail jusqu’à 5 ans maximum après l’événement qui en est à l’origine (si cela suit l’enregistrement à un événement) ou immédiatement lorsque vous vous désinscrivez (par exemple, si vous vous êtes abonné vous-même à une lettre d’information);
- Nous conservons les données relatives à votre réservation, à votre achat ou à tout autre contrat pendant un maximum de dix ans après la fin du contrat;
- Nous conservons les factures et les données de facturation dans tous les cas pendant 10 ans après le 1er janvier suivant la date de la facture correspondante;
- Nous conservons les éventuelles images des caméras ou d’autres données relatives à la sécurité d’un événement pendant le délai légal (actuellement un mois après l’enregistrement, sauf si les images peuvent contribuer à prouver un crime, un dommage ou une nuisance, ou à identifier un auteur de crime, un perturbateur de l’ordre public, un témoin ou une victime);
- Dans le but d’archiver les résultats sportifs et d’établir des statistiques, nous nous réservons le droit de conserver ces données pendant une durée indéterminée, sauf si vous vous y opposez.
6. AVEC QUI PARTAGEONS-NOUS VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL?
Nous ne partageons pas vos données à caractère personnel avec des tiers à des fins commerciales. Dans certains cas, nous pouvons partager vos données à caractère personnel avec nos fournisseurs, sous-traitants et autres prestataires de services ou autorités. Ces derniers traitent vos données à caractère personnel uniquement conformément aux objectifs énoncés dans la présente politique de confidentialité. Le cas échéant, nous vous demandons votre consentement pour partager des données à caractère personnel.
Concrètement, nous partageons vos données à caractère personnel avec les parties suivantes:
- Prestataires de services: Nous pouvons faire appel à des prestataires de services externes et des fournisseurs pour prester nos services ou nous aider à le faire. Il peut s’agir, par exemple, de services de marketing, de communication, d’infrastructure et de services informatiques pour optimiser nos services, traiter les transactions par carte de crédit et limiter la fraude dans les transactions par carte de crédit ou d’autres méthodes de paiement, de services d’hébergement et d’infrastructure, de services de fournisseurs de photos et de vidéos qui collectent du matériel photo et vidéo afin que vous puissiez commander des images personnalisées après l’événement, effectuer des recouvrements, analyser des données et traiter et gérer les commentaires des utilisateurs, etc. Parfois, ces fournisseurs peuvent accéder à vos données à caractère personnel. Ces données à caractère personnel ne peuvent être utilisées que dans la mesure nécessaire à l’exécution de leurs services ou au respect des législations applicables. Nous leur imposons également de prendre des mesures supplémentaires pour garantir un niveau approprié de protection des données.
- Les autorités: Nous pouvons partager vos données à caractère personnel avec des autorités pour i) nous conformer à la loi ou dans le cadre d’une procédure judiciaire ou administrative ou de demandes émanant d’autorités judiciaires ou administratives, ou pour ii) détecter, prévenir ou traiter de toute autre manière les fraudes ou les problèmes techniques de sécurité, ou pour iii) sauvegarder les droits du Groupe Top Club.
- Transferts d’entreprise: Nous nous réservons le droit de transférer vos données à caractère personnel dans le cadre de négociations et de mesures exécutoires en lien avec une collaboration ou une transaction de droit des sociétés (acquisition, fusion, vente d’actions ou d’actifs, coentreprise, etc.) par Top Club. Ce transfert se fait sur la base de notre intérêt légitime à i) permettre aux entités juridiques envisageant une telle opération de prendre connaissance de leurs données à caractère personnel respectives et à ii) rendre la fusion ou l’acquisition et à la condition que l’autre partie accepte de traiter vos données à caractère personnel conformément à la présente politique de confidentialité.
- Partenaires commerciaux: Nous pouvons partager des données à caractère personnel avec les partenaires commerciaux avec lesquels l’événement en question a été organisé ou qui fournissent les biens et les services que vous avez achetés (par exemple des marchandises ou des articles dans nos boutiques en ligne) afin qu’ils puissent traiter et exécuter vos commandes.
- Partenaires événementiels: Lors d’événements, nous pouvons partager des données à caractère personnel avec nos coorganisateurs ou partenaires événementiels qui organisent ou fournissent des services spécifiques lors d’un événement (par exemple packages VIP & hospitality …).
- Applications événementielles: Nous pouvons partager vos données à caractère personnel avec des fournisseurs d’applications pour créer la meilleure expérience événementielle pour vous et vos fans, permettre de suivre vos performances en direct, consulter les classements en direct, trouver les informations importantes et les dernières mises à jour sur l’événement et bien plus encore.
- Plateformes de classement: Nous pouvons partager vos données à caractère personnel avec les fournisseurs de plateformes qui publient les résultats des compétitions sur leur page (comme Chronorace et Abbott World Marathon Majors).
- Services d’urgence: Le cas échéant, nous pouvons partager vos données à caractère personnel avec les différents services d’urgence opérant pendant l’événement afin de fournir les premiers soins ou d’autres soins en cas de problèmes de santé.
Seule une partie spécifique de notre équipe de confiance a accès aux informations que vous nous communiquez. Nous avons pris toutes les précautions légales et techniques pour empêcher l’accès et l’utilisation non autorisés. Nous garantissons un niveau de protection similaire en imposant à ces fournisseurs et prestataires de services des obligations contractuelles similaires à celles de la présente politique de confidentialité.
7. SÉCURITÉ
Voir « Privacy statement Top Club – Site du web de l’association ».
8. TRANSFERT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL EN DEHORS DE L’EEE
Voir « Privacy statement Top Club – Site du web de l’association ».
9. QUELS SONT VOS DROITS?
Voir « Privacy statement Top Club – Site du web de l’association ».
10. COMMENT POUVEZ-VOUS EXERCER VOS DROITS?
Voir « Privacy statement Top Club – Site du web de l’association ».
11. CHOIX DE LA LÉGISLATION ET DE LA JURIDICTION
Voir « Privacy statement Top Club – Site du web de l’association ».
Chez Top Club, nous accordons une grande importance à votre vie privée et prenons à cœur les attentes des participants à nos événements, des spectateurs, des athlètes, mais aussi de nos partenaires, fournisseurs, candidats à un emploi et employés. C’est pourquoi nous avons fait de notre mieux pour vous expliquer, dans un langage clair et simple, quelles sont les données à caractère personnel que nous collectons, à quelles fins nous les utilisons et quels sont vos droits à cet égard dans la présente politique de confidentialité.
1. À PROPOS DE TOP CLUB
Voir « Privacy statement Top Club – Site web de l’association ».
2. À QUOI S’APPLIQUE CETTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ?
Cette politique de confidentialité s’applique à vous lorsque vous travaillez chez Top Club.
Pour tout autre traitement de données à caractère personnel, par exemple lorsque vous participez à un événement ou lorsque vous contactez Top Club en tant que partenaire professionnel, la politique de confidentialité applicable sera toujours clairement indiquée.
Nous pouvons modifier notre politique de confidentialité de temps en temps. Faites en sorte de consulter la version la plus récente de notre politique chaque fois que vous visitez notre site web.
Nous nous efforçons de traiter vos données à caractère personnel conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, à la libre circulation de ces données et abrogeant la Directive 95/46/CE (le « Règlement général sur la protection des données » ou « RGPD »).
3. QUELLES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL TRAITONS-NOUS?
Nous traitons les données à caractère personnel suivantes:
- Données d’identification et coordonnées: Nous traitons les données d’identification et les coordonnées (par exemple le nom, le prénom, les numéros de téléphone (mobile), l’adresse e-mail, le numéro l’ONSS) que vous avez fournies lorsque vous avez sollicité un emploi (voir également notre politique de confidentialité pour les candidats à un emploi) ou que nous avons demandées ou que nous obtenons à partir de bases de données publiques avec lesquelles nous travaillons, par exemple la sécurité sociale.
- Caractéristiques personnelles: Nous traitons vos caractéristiques personnelles au moment où vous entrez en service en tant qu’employé ou commencez à travailler en tant que stagiaire ou étudiant, ou lorsque vous vous inscrivez en tant que bénévole pour un événement particulier. Les données que nous traitons comprennent, entre autres, la nationalité, la date de naissance et le sexe, par exemple.
- Données de santé pertinentes: Dans le cadre de certains services, nous conservons des informations particulières sur votre santé dans la mesure où cela est nécessaire pour vous accorder un congé de maladie ou pour vous fournir un équipement adapté afin que vous puissiez exercer vos tâches comme toute autre personne (par exemple besoin d’un type particulier d’infrastructure informatique, des mesures d’accessibilité pour les utilisateurs de fauteuils roulants, etc.).
- Données d’identification financière et conditions: Nous conservons les données nécessaires au calcul et au paiement de votre salaire, notamment votre numéro de compte bancaire, votre ancienneté, votre barème salarial, votre état civil, le nombre de personnes à votre charge. Nous conservons également toutes les données que vous nous fournissez afin d’exécuter correctement les clauses du contrat, telles que vos fiches de paie, – le cas échéant – vos contrats de location et autres avantages de toute nature, les données figurant sur toutes les factures relatives au matériel mis à votre disposition (voiture, ordinateur portable, GSM) et vos heures de travail.
- Données relatives au congé: Nous conservons les données relatifs à vos congés, comme par exemple la nature et la durée du congé.
- Données de surveillance: Nous surveillons l’accès à votre e-mail et l’utilisation du réseau de l’association où vous travaillez, en acceptant que nous ayons accès à votre boîte de réception pour extraire les données nécessaires en cas d’absence ou après la fin de votre emploi avec nous. Si vous disposez d’une voiture et/ou d’un téléphone portable avec un abonnement, nous recueillons également les factures de téléphone portable, les factures de carburant et d’autres données relatives à la consommation de ce matériel.
- Informations relatives à la diversité: Nous pouvons conserver les informations nécessaires pour atteindre les objectifs en matière de diversité sur le lieu de travail. S’il s’agit de données sensibles (par exemple la race ou l’orientation), vous n’êtes pas obligé de partager ces informations avec nous.
- Évaluations internes: Nous conservons toutes les données nécessaires pour évaluer l’évolution de votre carrière chez nous, c’est-à-dire toute information concernant des mesures disciplinaires, des plaintes ou des conflits, ainsi que toute autre donnée pertinente pour l’évaluation et mentionnée dans la présente politique de confidentialité.
- Formations et expérience antérieures: Nous collectons et traitons toutes les données concernant votre niveau d’études, vos qualifications et toute(s) expérience(s) professionnelle(s) antérieure(s) afin de vous proposer des formations adéquates, mais aussi d’évaluer l’évolution de votre carrière. Ces données comprennent des informations concernant vos diplômes, formations, processus de coaching, compétences, expériences, etc.
4. POURQUOI TRAITONS-NOUS VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL?
Nous collectons et traitons vos données à caractère personnel afin de remplir nos obligations contractuelles et légales. Nous veillons à ce qu’une base juridique appropriée soit toujours prévue. Par conséquent, nous traitons vos données à caractère personnel lorsque cela est nécessaire:
- Dans le cadre de la préparation, de l’exécution ou de la résiliation de notre contrat avec vous (par exemple contrat de travail, contrat de bénévolat, contrat de stage, etc.);
- Pour respecter les dispositions légales et/ou réglementaires qui s’appliquent à nous (par exemple la législation anti-discrimination, la communication d’informations aux autorités dans le cas d’une enquête judiciaire ou d’une inspection sociale);
- Pour la représentation de nos intérêts légitimes, auquel cas nous nous efforçons toujours de trouver un équilibre entre ces intérêts et le respect de votre vie privée.
Si le traitement de vos données à caractère personnel n’est pas nécessaire à l’une de ces fins, nous vous demandons votre consentement pour traiter vos données à caractère personnel.
Concrètement, nous traitons vos données à caractère personnel aux fins suivantes:
- Pour la sélection du personnel: Nous pouvons collecter vos données d’indentification afin d’évaluer si vous êtes un membre du personnel approprié pour notre équipe. Lorsque vous postulez un emploi, nous traitons vos données à caractère personnel conformément à notre politique de confidentialité pour les candidats à un emploi.
- Pour l’exécution de notre contrat de travail, de bénévolat ou de stage: Nous pouvons traiter vos données à caractère personnel pour exécuter notre contrat avec vous. Il peut s’agir de la mise à disposition de matériel, mais aussi des données nécessaires au calcul et au paiement de votre salaire, de votre accès à nos locaux d’association, d’une campagne de communication personnalisée ou d’autres services (en fonction de la mission).
- Pour le fonctionnement quotidien: Nous pouvons utiliser et partager vos données à caractère personnel avec des collègues dans le cadre de nos activités quotidiennes (par exemple, l’annonce de votre début dans l’association et vos coordonnées).
- Pour des raisons de santé et de sécurité: Nous pouvons traiter des données à caractère personnel afin de pouvoir vous offrir un environnement de travail sain et sauf.
- Pour la diversité et l’inclusion: Nous veillons à ce que la diversité et l’inclusion soient suffisantes sur notre lieu de travail et à ce que personne ne fasse l’objet de discrimination. Nous pouvons traiter vos données à caractère personnel afin d’évaluer notre position par rapport aux objectifs fixés.
- Pour la formation et la gestion des performances: Nous pouvons utiliser vos données à caractère personnel dans le cadre de la formation que nous vous fournissons, y compris la sélection d’une formation adéquate, le suivi de la formation, vos performances sur le lieu de travail, ainsi que l’attribution de tout bonus pouvant résulter de vos performances sur le lieu de travail.
- Pour la gestion des absences: Nous pouvons utiliser vos données à caractère personnel dans le cadre du suivi de vos absences.
- Pour les assurances: Nous pouvons traiter vos données à caractère personnel pour suivre et respecter l’assurance hospitalisation ou l’assurance pension que nous souscrivons pour vous.
- Pour la surveillance des mesures disciplinaires: Nous pouvons contrôler les plaintes éventuelles, les informations pertinentes concernant votre comportement sur le lieu de travail, ainsi que votre code personnel pour activer l’alarme, par exemple.
- Pour la conformité aux législations et règlementations: Nous pouvons utiliser vos données à caractère personnel pour nous conformer aux législations et règlementations auxquelles nous sommes soumis et pour effectuer des audits et des contrôles. Nous pouvons être tenus par la loi de divulguer des données à caractère personnel dans le cadre d’un litige ou d’une procédure judiciaire ou lorsque certaines institutions publiques (par exemple les autorités judiciaires) l’exigent. Nous pouvons divulguer ces informations à votre insu, sans votre consentement et même sans avoir à vous en informer, pour nous conformer aux législations et règlementations.
- Pour prévenir et/ou détecter les abus ou les fraudes: Nous pouvons utiliser vos données à caractère personnel pour prévenir, détecter et enquêter sur des pratiques illégales ou suspectées d’être illégales, telles que la fraude aux diplômes, aux feuilles de temps, aux rapports, entre autres.
- Pour litiges: En cas de litige entre nous concernant notre contrat, nous pouvons utiliser vos données à caractère personnel pour sauvegarder nos droits.
5. PENDANT COMBIEN DE TEMPS TRAITONS-NOUS VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL?
Nous ne conservons jamais vos données à caractère personnel plus longtemps que nécessaire aux fins décrites ci-dessus. Si nous n’avons plus besoin d’utiliser vos données à caractère personnel et qu’il n’est pas nécessaire de les conserver pour respecter des obligations légales ou réglementaires, nous supprimons les données à caractère personnel de nos systèmes ou les rendons anonymes.
Concrètement, nous conservons vos données à caractère personnel pendant la période suivante:
- Nous conservons les données relatives à votre contrat pendant un maximum de 1 ans après la fin de notre contrat;
- Nous conservons les contrats de travail, les contrats de bénévolat et les contrats de stage signés pendant un maximum de deux ans après la fin du contrat, sauf en cas de litige concernant le contrat: dans ce cas, nous conservons ces données pendant toute la durée de la procédure ou du litige;
- Nous conservons les données relatives à la gestion de vos formations et performances jusqu’à un an après la fin du contrat (de travail);
- Nous conservons les données relatives à votre déclaration DPAE pendant cinq ans à compter de la dernière inscription dans le registre concerné;
- Nous conservons les données utilisées pour le calcul du salaire et des avantages supplémentaires jusqu’à cinq ans après l’expiration du délai de conservation légal;
- Nous conservons les données de paiement dans tous les cas pendant 10 ans, sauf si les données de paiement font l’objet d’un litige avec une contrepartie ou une autorité (par exemple le fisc et l’ONSS);
- Nous conservons les données relatives à l’assurance de groupe jusqu’à ce que vous atteigniez l’âge légal de la retraite;
- Nous conservons les données relatives à vos absences, aux mesures disciplinaires, aux informations sur la santé et la sécurité, à la diversité et aux informations pertinentes pour le fonctionnement quotidien de notre association jusqu’à un an après la fin du contrat (de travail).
6. AVEC QUI PARTAGEONS-NOUS VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL?
Nous ne partageons pas vos données à caractère personnel avec des tiers à des fins commerciales. Dans certains cas, nous pouvons partager vos données à caractère personnel avec nos fournisseurs, sous-traitants et autres prestataires de services ou autorités. Ces derniers traitent vos données à caractère personnel uniquement conformément aux objectifs énoncés dans la présente politique de confidentialité. Le cas échéant, nous vous demandons votre consentement pour partager des données à caractère personnel.
Concrètement, nous partageons vos données à caractère personnel avec les parties suivantes:
- Prestataires de services: Nous pouvons faire appel à des prestataires de services externes et des fournisseurs pour prester nos services ou nous aider à le faire. Il peut s’agir, par exemple, de services d’infrastructure et de services informatiques pour traiter des transactions, pour de la comptabilité, etc. Parfois, ces fournisseurs peuvent accéder à vos données à caractère personnel. Ces données à caractère personnel ne peuvent être utilisées que dans la mesure nécessaire à l’exécution de leurs services ou au respect des législations applicables. Nous leur imposons également de prendre des mesures supplémentaires pour garantir un niveau approprié de protection des données.
- Les autorités: Nous pouvons partager vos données à caractère personnel avec des autorités pour i) nous conformer à la loi ou dans le cadre d’une procédure judiciaire ou administrative, ou de demandes émanant d’autorités judiciaires ou administratives, ou pour ii) détecter, prévenir ou traiter de toute autre manière les fraudes ou les problèmes de sécurité technique, ou pour iii) sauvegarder les droits de Top Club.
- Transferts d’association: Nous nous réservons le droit de transférer vos données dans le cadre de négociations et de mesures exécutoires en lien avec une collaboration ou une transaction de droit des sociétés (acquisition, fusion, vente d’actions ou d’actifs, etc.) par Top Club. Ce transfert se fait sur la base de notre intérêt légitime à i) permettre aux entités juridiques envisageant une telle opération de prendre connaissance de leurs données à caractère personnel respectives et à ii) rendre la fusion ou l’acquisition et à la condition que l’autre partie accepte de traiter vos données à caractère personnel conformément à la présente politique de confidentialité.
- Secrétariats sociaux: Par exemple, pour la déclaration DPAE et la sécurité sociale, nous partageons vos données à caractère personnel avec notre secrétariat social.
Seule une partie spécifique de notre équipe de confiance a accès aux informations que vous nous communiquez. Nous avons pris toutes les précautions légales et techniques pour empêcher l’accès et l’utilisation non autorisés. Nous garantissons un niveau de protection similaire en imposant à ces fournisseurs et prestataires de services des obligations contractuelles similaires à celles de la présente politique de confidentialité.
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9. QUELS SONT VOS DROITS?
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10. COMMENT POUVEZ-VOUS EXERCER VOS DROITS?
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11. CHOIX DE LA LÉGISLATION ET DE LA JURIDICTION
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